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CONDITIONS GENERALES (VALABLE AU 01 JANVIER 2004)

1. Travaux d’imprimerie:
Les fournisseurs basant leurs prix sur les taux de salaire et de matière première le jour de la commande, des fluctuations de prix peuvent entraîner un réajustement du devis le jour de la réalisation du travail en imprimerie. Ils ne pourront être contestés lors de la remise de la facture.
Vince vous tiendra informé de toute modification éventuelle, en concertation avec les parties responsables, avant l’impression.

2. Dessins de presse:
2.1. Tous les dessins de presse (cartoon et illustration) sont par défaut publiables à la fois en print et en web, à la condition que ceux-ci soient utilisés ensemble et à la même date. Toute rupture dans la parution print/web sera considérée comme re-use, compté de manière générale à 50% en sus du prix initial facturé.
Le prix de réalisation d’un dessin de presse print ou web est identique. Toutefois, l’utilisation d’un dessin de presse initialement prévu pour le web ne pourra se faire pour le print, de par ses limites de réalisation pensées pour un format web. Une adaptation sera alors nécessaire.

2.2. Un dessin de presse (cartoon ou illustration) s’entend par défaut en publication intérieure de magazine. Pour une utilisation en première de couverture, le prix correspondra en général au double du prix initial pratiqué chez le client. Cette clause ne s'applique pas aux magazines par souscription.
Toute oeuvre (cartoon et illustration) reste la propriété de l’auteur, intellectuelle et morale, et ceci dans tout les pays pour laquelle celle-ci a été commandée.

2.3. Toute intervention au sein de l’oeuvre telle que; anamorphose, recadrage, ou modification même partielle des couleurs ou des fonds est interdite. L’adaptation ne se fera que par l’auteur.

2.4. Si une oeuvre était achetée, l’acquéreur aura la certitude (écrite et morale) que cette oeuvre ne sera plus, ni publiée, ni revendue par copie. Toutefois, celle-ci pourra toujours figurer dans le portfolio de l’auteur.
Par achat d’oeuvre, l’auteur entend pour acquisition personnelle et non-commerciale. Toute publication ne devra se faire qu’avec l’assentiment de l’auteur, et dans des situations morales et philosophiques connues des deux parties. Pour toute utilisation commerciale, se référer au chapitre “publicité” ci-dessous.

3. Travaux publicitaires
3.1. Pour toute commande d’oeuvre (cartoon, illustration, animation web) dans un cadre publicitaire (print, audiovisuel, web), l’utilisation de l’oeuvre sera par défaut de 1 (une) utilisation/parution pour 1 (un) support. Toute utilisation combinée, déclinée, ou liée à une forme de merchandising doit être reprise dans le bon de commande. Le prix initial de l’oeuvre sera adapté en fonction des utilisations citées plus haut.
Dans tous les cas de figure, l’auteur reste propriétaire des droits intellectuel et moral de l’oeuvre vendue. Toute modification ou altération intrinsèque de l’oeuvre ne se fera qu’ avec l’assentiment écrit de l’auteur et uniquement par ses soins, sauf dans le cas du layout et/ou du storyboard.

3.2. Toute modification au sein du travail commandé en dehors du bon de commande approuvé, sera considéré comme une transformation de la commande originale, et comptée, soit au forfait, soit en régie; les tarifs régie sont de l’ordre de € 35,00 l’heure HTVA (sans intervention du visuel), et (à partir de) € 75,00 l’heure HTVA si une correction du visuel s’impose. Tout supplément ne se fera qu’en concertation avec les parties concernées, ainsi qu’après la rédaction d’un avenant au bon de commande, dûment approuvé également. Il est à noter que dans certains cas de figure, le client devra choisir entre le forfait ou la régie, et qu’il est impossible de pouvoir évaluer précisément cette dernière.

> Pour une meilleure garantie et une plus grande souplesse de travail, il est vivement souhaité d’envoyer toute correction, follow-up ou toute remarque en particulier par e-mail ou fax ; en tous les cas de manière écrite.

5. Documents textes fournis:
Les textes éventuels seront fournis au format Word, Mail, InDesign, ou sur tout autre format compatible Macintosh. Ceux-ci sont supposés être les définitifs; le rédactionnel, traduction, ou tout autre contenu texte sera laissé au soin du client.

6. Date valeur:
Tout dessin (illustration, cartoon) commandé est utilisable par défaut, sauf accord préalable, dans les 2 mois suivant sa date de facturation. Passé cette date, l’utilisation de l’oeuvre devra faire l’objet d’une nouvelle facturation de 50% du prix initial HTVA, en accord écrit avec l’auteur.
Dans tous les cas de figure, tout travail reçu et accepté, ainsi que toute facture honorée induit l’acceptation du travail fourni et annule tout recours éventuel vis-à-vis de celui-ci.

Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

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